Centre Socio culturelle franco-Oriental
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination centre .Socioculturelle franco-oriental.
Article 2 - objet
Cette association a pour objet Toute action Sociale, Permettre l'insertion professionel a ceux que leur difference les marginalise ,boutique sociale,Centre information et orientation,Défenses des consommateur,domiciliation d'entreprise,création entreprise
et culturellement favoriser la différence a l'aide des projet socio éducatif.,et également animer gérer,administrer et représenter d'autre structure d'association de même objet similaire ou apparenté
Des activités de service a la personne,rencontre et débat culturelle.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Montpellier
Il pourra être transféré :
- par simple décision du conseil d'administration;
- par l'assemblée générale;
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
avoir acquitté un droit d'entrée; être agréé par le conseil d'administration ou le bureau; être parrainé par deux membres de l'association
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée a 30 euro par mois
- le conseil d'administration;
_ l'assemblée générale
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes faites aux membres
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l'assemblée générale Il est préf. Les membres sont rééligibles .
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président Soleymani neguine représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire Monsieur Assoun jean claude sis 10 rue de chateaudun Béziers 34500 est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents). Ils sont convoqués par :
- voie de presse (certains membres ne seront pas avertis);
- convocation individuelle (attention aux frais d'envoi);
- affichage dans les locaux du club (le plus simple);
- bulletin d'information.(on est presque sûr que tous les membres seront informés)
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de ….. . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
, il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.